- être hypothéqué
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● être hypothéqué verbe passif Faire l'objet d'une hypothèque : Maison hypothéquée.
Encyclopédie Universelle. 2012.
hypothéqué — hypothéqué, ée (i po té ké, kée) part. passé d hypothéquer. 1° Soumis à une hypothèque. Biens hypothéqués. Fig. • Il est hypothéqué à mes consultations ; et un malade ne se moquera pas d un médecin, MOL. Pourc. II, 2. 2° Fig. et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… … Wikipédia en Français
Hypotheque rechargeable — Hypothèque rechargeable Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l… … Wikipédia en Français
Hypothèque Rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée … Wikipédia en Français
être inscrit — ● être inscrit verbe passif Figurer parmi ceux qui possèdent une dignité : Un élève inscrit au tableau d honneur. En parlant d un monument, porter une inscription, gravée en général : Stèle inscrite. En parlant d un bâtiment ou d un objet… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… … Wikipédia en Français
Hypothèque rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée … Wikipédia en Français
HYPOTHÈQUE — s. f. T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette, et qui les suit en quelques mains qu ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)